Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice causé à autrui. Elle se décompose en deux catégories : la responsabilité civile contractuelle lorsque le litige est issu de l’exécution d’un contrat et la responsabilité civile délictuelle qui intervient notamment en cas d’accident de la circulation ou de la vie courante. Il s’agit également de la responsabilité médicale. 

Dans le cadre de cette activité, le Cabinet PORCARA RACAUD intervient avant tout contentieux mais également dans le suivi de procédure judiciaire.

Indemnisation du préjudice corporel 

L’indemnisation du préjudice corporel relève d’une matière complexe et il n’est pas rare de voir nombre de victimes se perdre dans un processus souvent long et décourageant.

L’assistance par un avocat se révèle donc indispensable afin que les préjudices ne soient pas minorés ou tout simplement oubliés.

Il intervient dans les dossiers de victimes, parties civiles d’infractions ou de crimes, les dossiers d’accidents de la route ou de la circulation, ainsi que dans les dossiers de responsabilité médicale.

 Grâce à sa formation et sa connaissance des pratiques et des procédures, il informe ses clients et les accompagne pour :

  • La maîtrise des délais en phase amiable ou contentieuse,
  • La définition précise de tous les postes de préjudices indemnisables dans leur dossier,
  • Leur évaluation pécuniaire.

Les avocats du cabinet préconisent les expertises médicales nécessaires pour la bonne avancée du dossier dans une phase amiable et en fait la demande en référé en phase contentieuse.

Les fonds d’indemnisation et les compagnies d’assurance

Les intérêts des compagnies d’assurance et des fonds d’indemnisation s’avèrent, au regard des enjeux financiers, inconciliables avec les demandes de réparations, actuelles ou futures, des préjudices subis par les victimes et leur famille.

Le Cabinet PORCARA RACAUD forme l’ensemble des demandes en réparation patrimoniales et personnelles, visant tous les postes de préjudice possible, en concertation avec ses clients.

À chaque fois qu’une compagnie d’assurance ou un organisme adresse à la victime une offre d’indemnisation, le Cabinet s’assure que la proposition est suffisante et que tous les postes de préjudice sont indemnisés à leur juste mesure, celle-ci nécessitant systématiquement plusieurs mois de négociations afin de parvenir à un résultat satisfaisant.

Si une indemnisation amiable est impossible dans un dossier, il doit être alors orienté vers une procédure contentieuse dans laquelle le Cabinet représente la victime et/ou sa famille devant les Tribunaux civils, correctionnels, Cour d’assises et la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ainsi que devant les juridictions administratives partout en France.

Les domaines d’intervention du cabinet 

Le Cabinet intervient donc :

  • Accidents de la circulation
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie
  • Victimes d’agressions
  • Accidents médicaux et aléas thérapeutiques
  • Infections nosocomiales
  • Erreurs médicales
  • Contaminations transfusionnelles (VIH, VHC)
  • Contentieux de l’amiante
  • Maladies professionnelles
  • Responsabilité du fait des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux)
  • Préparation des expertises avec praticiens spécialisés dans l’assistance de victimes (médecins, ergothérapeutes, architectes, comptables, etc.)
  • Assistance aux expertises médicales
  • Assistance aux expertises comptables (préjudices économiques)
  • Représentation devant la Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux (C.C.I)
  • Commission d’Indemnisation  des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Représentation devant les juridictions (Juge des référés, Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel tribunal administratif, Cour d’appel, Cour administrative d’appel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité)
  • Liquidation des préjudices tant au stade amiable (transaction)
  • Liquidation des préjudices au stade contentieux
  • Indemnisation des grands préjudices (tétraplégiques, paraplégiques, traumatisés crâniens, grands brûlés, etc.)

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