Droit de l'immobilier et de la construction

Le Cabinet PORCARA RACAUD intervient fréquemment pour le compte de maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvres, constructeurs, artisans du bâtiment, dans le cadre de contentieux judiciaires et la construction.

Du fait de sa notoriété en droit de la construction, le Cabinet PORCARA RACAUD est également saisi par les maîtres d'ouvrage qui sont souvent démunis face aux difficultés rencontrées avec les professionnels du bâtiment et face à la complexité de la réglementation en la matière.

Litiges et contentieux liés au droit de la construction

Le Cabinet intervient également dans les intérêts des particuliers confrontés à des litiges face à des professionnels de la construction : garantie de livraison, conformité aux prévisions contractuelles et aux règles de l’art.

Le droit de la construction vise également les contentieux tenant à l’assurance dommage-ouvrage, à l’assurance responsabilité civile décennale et responsabilité professionnelle.

Dans ce cadre le Cabinet conseille ses clients notamment pour la déclaration de sinistre, les franchises contractuelles, ou encore la prescription.

Dans l’éventualité d’une contentieux judiciaire, le Cabinet est systématiquement présent à l'occasion des mesures d'instructions et expertises judiciaires, et plus généralement à toutes les étapes décisives du contentieux de la construction.

Maître RACAUD et Maître PORCARA se proposent ainsi de mettre leurs compétences à votre service afin de solutionner les litiges que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’opérations immobilières ou de construction.

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