Droit commercial et droit des sociétés

Bien que la Ville d’Alès ne dispose plus d’un Tribunal de commerce qui lui est propre, le Cabinet PORCARA RACAUD intervient régulièrement auprès de sociétés du bassin alésien et plus généralement auprès de sociétés dépendant de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Le Cabinet assiste ainsi les sociétés dans leur quotidien, ce de leur création en passant par les éventuels litiges commerciaux qu’elles peuvent rencontrer et jusqu’à leur éventuelle dissolution.

La rédaction d’actes 

Le Cabinet PORCARA RACAUD assiste les sociétés et les conseille dans les choix juridiques permettant de sécuriser les opérations affectant la société et plus particulièrement lors de la création, cession, acquisition, fusion, apport partiel d’actif, augmentation de capital ou encore restructuration de la société.

Le Cabinet intervient sur l'organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants.

A ce titre, le Cabinet établit les actes nécessaires (statuts, procès-verbaux d’assemblée…) et se charge des modalités y afférentes (enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou des services fiscaux). Les Avocats du Cabinet interviennent plus généralement dans le cadre de la vie de la société en général, de sa gestion et de la responsabilité des dirigeants.

Les litiges commerciaux 

Les litiges commerciaux et le droit commercial dont ils dépendent regroupent notamment l’ensemble du contentieux concernant les contrats commerciaux et les fonds de commerce.

Il s’agit du recouvrement des factures impayées, de déclaration de créance dans le cadre de procédure collective ou encore de l’exécution de contrat de prestations de services ou de fourniture de biens.

Le Cabinet PORCARA RACAUD assiste les sociétés et plus généralement les commerçants dans un souci de protéger leurs produits, d’assurer les échanges commerciaux pour obtenir un règlement complet et rapide des litiges.

Cette assistance est effective tant dans un cadre amiable que devant les Tribunaux de Commerce.

 Les Avocats du Cabinet réalisent enfin une mission d’assistance et de conseil en matière de contrats : baux commerciaux, cession de droit au bail, cession de titres de société, garantie d’actif et de passif, cession de fonds de commerce...

Les procédures collectives 

Il arrive malheureusement qu’une société soit confrontée à des difficultés de paiement.

Les difficultés de paiement peuvent conduire à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire ou encore une procédure de liquidation judiciaire.

L’ouverture d’une telle procédure impose pour la société et son dirigeant des conseils et des mesures à adopter pour assurer la pérennité de la société ou dans certains cas, sa dissolution dans les meilleures conditions possibles.

Dans ce cadre, le Cabinet PORCARA RACAUD intervient pour assister la société ou encore le dirigeant de cette dernière devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.

Maître RACAUD se propose ainsi de mettre ses compétences à votre service afin de répondre aux besoins de votre société ou commerce ainsi qu’à vos besoins en votre qualité d’associé, de dirigeant ou encore de commerçant.


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