Droit civil

Si chacun côtoie chaque jour le droit civil, il n’en demeure pas moins que l’appréhension de ce dernier s’avère souvent complexe et vaste.

Le droit civil regroupe notamment le droit des contrats ou des obligations mais également les baux d’habitation.

Le droit des obligations

Le droit des contrats permet de fixer les obligations de chacune des parties l'une envers l'autre, de veiller à leur respect et de pourvoir à leur mauvaise exécution.

La négociation des clauses contractuelles peut ainsi s'avérer particulièrement importante (clause limitative de responsabilité, garantie de passif notamment) afin de définir au mieux les attentes des parties au contrat.

Le Cabinet PORCARA RACAUD est ainsi en mesure de rédiger des contrats de prestation de service, des contrats de bail, comme de suivre une procédure veillant à la bonne exécution d'un contrat ou à l'indemnisation des conséquences de la rupture d'un contrat.

Le droit des obligations recouvre également les actions en vice cachés et en garantie de conformité notamment pour les prestations mobilières.

Les baux d’habitation 

Il s’agit des contentieux qui ont un rapport avec le contrat de location. Comme beaucoup de secteurs du droit, le régime juridique des rapports locatifs a donné lieu à un empilement de textes législatifs et de décrets dans le maquis desquels il devient de plus en plus difficile d'évoluer et de se retrouver, tant pour les bailleurs, qu'ils soient bailleurs privés ou institutionnels, que pour les locataires.

Si la loi du 6 juillet 1989 fixe les principes directeur du bail d’habitation, les législateurs successifs n’ont eu de cesse d’empiler les textes rendant pour les bailleurs la tâche impossible.

Le contentieux des baux d’habitations s’est depuis les 10 dernières années considérablement développé. Le Cabinet PORCARA RACAUD intervient dès la conclusion du contrat de location. 

Assistance des propriétaires bailleurs 

A ce titre, les avocats du cabinet conseillent et assistent régulièrement les propriétaires bailleurs pour l’établissement de tout document nécessaire à la location d’un immeuble : contrat de location, état des lieux, constitution du dossier locatif, rédaction engagement de caution…

Le Cabinet intervient également dans le suivi de la relation locative et jusqu’à une éventuelle procédure d’impayés et d’expulsion.

Assistance des locataires en procédure d’expulsion

Le Cabinet intervient également dans l’assistance des locataires qui sont confrontés à des difficultés de paiement les conduisant à une procédure en expulsion.

Dans ce cadre, la dette locative peut être contestée ou des délais de paiement sollicités afin d’éviter une expulsion pouvant se révéler, dans les faits, désastreuse.


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