Pour une séparation, prenez rendez-vous avec un avocat à Alès

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Nos avocats en droit de la famille orientent les couples non mariés en cas de difficultés concernant la séparation de biens.

Avocat et sa cliente discutant

Comment s’opère la séparation d’un couple non marié ?

Qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation de couple non marié, le principe repose sur la liberté totale de rompre.


La fin du mariage, conséquence de la séparation de corps ou du divorce, est réglée par de nombreuses dispositions légales.


Mais quelles sont les répercussions d’une séparation de couple non marié ?Les conséquences sur les enfants, le partage des biens, etc. sont autant de points sur lesquels nos avocats peuvent vous éclairer.

La loi n'encadre pas les unions libres : séparation de concubins

Lors de la séparation, les concubins doivent s'accorder sur le partage des biens acquis en commun, les biens propres revenant à leur propriétaire respectif.


Le juge aux affaires familiales n'intervient pas, sauf en cas de désaccord vis-à-vis de la séparation des biens et de la garde des enfants.


Nos avocats vous dispensent leurs conseils et vous représentent devant le juge aux affaires familiales, que la procédure soit :

  • Amiable (protocole d’accord sur la liquidation de l’indivision) ;
  • Contentieuse.
Avocate souriante assise à un bureau

Utilité de l’intervention pour la séparation de partenaires pacsés

Les démarches de séparation doivent être faites :

  • Auprès du greffe du tribunal d’Instance qui a enregistré le PACS ;
  • Par un huissier de justice si un seul des partenaires veut rompre le contrat.


Chaque situation s’apprécie au cas par cas, chaque couple étant unique.


Confiez-nous la gestion de liquidation de biens, la défense des intérêts de vos enfants, le sort du logement familial. Les avocats vous aident sur les sujets des emprunts et des biens en indivision.

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