Avocats en droit de la santé à Alès : connaître ses droits en responsabilité médicale

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Vous êtes victime d’une erreur médicale ?


Le cabinet d’avocats des Maîtres Émilie PORCARA et Pierre-Yves RACAUD est aussi compétent en droit de la santé. Demandez-leur des conseils en cas d'accident médical.


Bénéficiez des compétences des avocats en droit de la santé pour défendre vos intérêts. Profitez d’un accompagnement juridique individualisé.

Les avocats à Alès interviennent également aux côtés des victimes d’accidents de la route et de la vie.

Femme travaillant sur un ordinateur dans une pièce lumineuse

Le droit de la santé et la responsabilité médicale

  • Les infections nosocomiales

L'article L1142-1, alinéa 2 du Code de la santé publique dispose que les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.


  • L’aléa thérapeutique

Dans le même article : des indemnités sont prévues pour les préjudices liés à un aléa thérapeutique pour toute victime d’un accident médical résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage – indépendamment de toute faute médicale.


  • Le contentieux en cas de produits défectueux

L'article 1386-8 stipule que si un dommage est causé par le défaut du produit incorporé, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables. La victime peut poursuivre n'importe lequel d'entre eux et être complètement indemnisée.

Avocat en droit médical : connaître les obligations des professionnels de santé

Vous rencontrez un litige concernant les soins prodigués par des professionnels de santé à l’égard d’un patient ?


Sachez que ses obligations sont les suivantes :

  • L’obligation de surveillance ;
  • L’obligation de donner des soins conformes ;
  • L’obligation d’information : le médecin est tenu d’informer son patient des risques dits exceptionnels.

Votre professionnel de santé n’a pas tenu ses obligations ? Vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice corporel.

Deux femmes réunies autour d'un bureau

Avocat pour erreur médicale : faites valoir vos droits auprès des instances de santé

Notre cabinet vous conseille et vous défend en matière de droit de la responsabilité médicale :

  • Recours devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ;
  • Présence à l’expertise médicale ;
  • Représentation devant les juridictions judiciaires, pénales et administratives.


Assurons votre défense sur le droit médical et le dommage corporel ! Ces domaines nécessitent à la fois du savoir-faire et de l’empathie, deux valeurs qui sont chères au cabinet PORCARA RACAUD.

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