Vous êtes victime d’une erreur médicale ?
Le cabinet d’avocats des Maîtres Émilie PORCARA et Pierre-Yves RACAUD est aussi compétent en droit de la santé. Demandez-leur des conseils en cas d'accident médical.
Bénéficiez des compétences des avocats en droit de la santé
pour défendre vos intérêts. Profitez d’un accompagnement
juridique individualisé.
Les avocats à Alès interviennent également aux côtés des victimes d’accidents de la route et de la vie.
Le droit de la santé et la responsabilité médicale
- Les infections nosocomiales
L'article L1142-1, alinéa 2 du Code de la santé publique dispose que les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
- L’aléa thérapeutique
Dans le même article : des indemnités sont prévues pour les préjudices liés à un aléa thérapeutique pour toute victime d’un accident médical résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage – indépendamment de toute faute médicale.
- Le contentieux en cas de produits défectueux
L'article 1386-8 stipule que si un dommage est causé par le défaut du produit incorporé, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables. La victime peut poursuivre n'importe lequel d'entre eux et être complètement indemnisée.
Avocat en droit médical : connaître les obligations des professionnels de santé
Vous rencontrez un litige concernant les soins prodigués par des professionnels de santé à l’égard d’un patient ?
Sachez que ses obligations sont les suivantes :
- L’obligation de surveillance ;
- L’obligation de donner des soins conformes ;
- L’obligation d’information : le médecin est tenu d’informer son patient des risques dits exceptionnels.
Votre professionnel de santé n’a pas tenu ses obligations ? Vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts pour
préjudice corporel.
Avocat pour erreur médicale : faites valoir vos droits auprès des instances de santé
Notre cabinet vous conseille et vous défend en matière de
droit de la
responsabilité
médicale :
- Recours devant les
commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ;
- Présence à l’expertise médicale ;
- Représentation devant les juridictions judiciaires, pénales et administratives.
Assurons votre défense sur le droit médical et le dommage corporel ! Ces domaines nécessitent à la fois du savoir-faire et de l’empathie, deux valeurs qui sont chères au cabinet PORCARA RACAUD.