Un héritage peut entraîner des conflits entre les membres d’une même famille. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat en droit des successions s’avère précieuse.
Compétences et savoir-faire des avocats en droit patrimonial
Le patrimoine peut être transmis par héritage, par donation ou par le biais d’un testament.
Le patrimoine d’un individu ou d’une famille correspond aux
biens immobiliers et mobiliers - avec ou sans titre de propriété -, aux créances ou aux dettes et aux droits ou obligations dont ils disposent.
Le droit patrimonial
correspond à l’ensemble des règles concernant le patrimoine des individus d'une même famille.
Il régit le droit des successions et de l’indivision, les
régimes matrimoniaux, les régimes spéciaux (Pacs) et les libéralités (dons).
Partage amiable, partage judiciaire et litige successoral
Au décès, la succession s’ouvre et doit en principe aboutir à un partage amiable. De nombreuses difficultés surgissent, rendant le partage amiable impossible avec vos frères et sœurs.
Un désaccord entre héritiers peut bloquer une succession. Le partage judiciaire
s’impose alors.
Intervenant en droit des successions, les avocats du cabinet permettent d’anticiper les contentieux, de débloquer ou de contester une succession.
Parfois, des conflits sont générés par la contestation d’un contrat d’assurance-vie, souscrit par le défunt, un testament ou une donation.
Un avocat dans la gestion des confits pour les liquidations et indivisions
Le cabinet PORCARA RACAUD vous assiste et vous conseille dans le cadre de litiges successoraux :
- Sortie d’indivision ;
- Licitation-partage de biens dépendant de la succession ;
- Contestation de donations.